Présentée en collaboration avec 

FORMATION SUR LA RECHERCHE D'INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES ET JURIDIQUES 

Cette formation est offerte par l’ACBQ en collaboration avec Me Marc Gaucher, avocat plaideur depuis plus de 35 ans en droit civil et disciplinaire. ​

Pourquoi suivre cette formation ?

​Vous êtes devant une situation ambiguë et souhaiteriez connaître le cadre réglementaire ou juridique qui s’applique. S’agit-il d’un règlement municipal, d’une loi provinciale ou d’une norme fédérale ? Ai-je des obligations professionnelles dans cette situation ambigüe ? Chaque professionnel sera confronté à des situations de ce genre durant sa carrière. Malheureusement, très peu de chimistes et biochimistes sont en mesure de répondre efficacement à leurs questions en utilisant les outils traditionnels de recherche. Au cours de cette formation, vous apprendrez la démarche qu’utilise Me Gaucher dans ses recherches juridiques. Son principe « en entonnoir » permet d’identifier les mots clés d’une situation ambigüe. Vous apprendrez au cours de cette formation comment réaliser une recherche efficace dans les banques de données réglementaires ou juridiques en utilisant un seul outil de recherche. 

Une recherche juridique efficace permet de repérer l’ensemble des lois et règlements pertinents

La CAIJ est un outil de recherche incontournable en droit. On y retrouve les textes législatifs, l'ensemble des règlements, les plus grandes doctrines retrouvés en droit et la jurisprudence. En apprenant à utiliser efficacement cet outil de recherche, vous pourrez identifier les règlements en jeu et les décisions rendues pour les causes similaires à la vôtre. Vous pourrez ainsi facilement identifier les différents cadres législatifs qui s’appliquent à votre situation, vous évitant ainsi des heures de recherche et de lecture. 

Le domaine juridique est un guide de bonne conduite sous-exploité par les chimistes et les biochimistes

La formation des chimistes et biochimistes ne couvre pas l’ensemble des cadres juridiques qui s’applique à la profession. Il devient donc impératif de se développer des outils qui permettront de parfaire ses connaissances tout au long de sa carrière. Ces connaissances éviteront des situations embarrassantes susceptibles de se retrouver devant les tribunaux ou devant le conseil de discipline. L’utilisation des outils de recherche juridique devient donc un incontournable pour identifier les cadres législatifs qui s’appliquent à une situation problématique et connaître la marge de manœuvre du professionnel concerné.

 

Le formateur

  • ​Me Marc Gaucher est avocat plaideur depuis plus de 35 ans dans de nombreux dossiers en droit civil et disciplinaire. Il conseille et représente ses clients dans le cadre de litiges judiciarisés ou non.

  • Il agit devant les tribunaux de première instance et d’appel. Son parcours professionnel lui a également donné l’occasion de plaider devant la Cour suprême du Canada.

  • Il s’efforce de trouver des solutions pratiques adaptées aux besoins de ses clients.

  • Il anime depuis quelques années des formations en déontologie en collaboration avec l’ACBQ. Les sondages ont révélé que 100% des participants se disent satisfaits ou très satisfaits de ses formations.

À qui s’adresse cette formation spécialisée ? 

​Que vous soyez gestionnaire, responsable de projets ou d’un département ou dans la production ou les opérations, diverses réglementations, normes et lois s’appliquent à vos fonctions. Il est parfois difficile de connaître l’ensemble des lois, normes et réglementations qui s’appliquent à notre fonction, surtout en sachant que ces dernières sont constamment révisées et changées. De plus, certaines lois sont ambiguës et il est alors difficile de tracer la ligne de ce qui est acceptable de ce qui ne les pas. Connaître les outils de recherche réglementaire et juridique et savoir-faire une recherche efficace prend alors tout son sens. Cette formation est donc pour toutes les personnes soucieuses de respecter la réglementation, incluant les normes en santé et sécurité au travail à la réglementation environnementale.  

INFORMATIONS IMPORTANTES

Un lien ZOOM sera transmis le jour avant la formation. 

​Les participant.e.s seront invité.e.s à suivre la formation à caméra ouverte afin de faciliter les interactions entre les formateurs et les participants ainsi qu'entre les participants eux-mêmes. Un temps est prévu pour réaliser la recherche de problématiques soulevées par les participants. Ces derniers sont donc invités à prévoir une situation pour laquelle elle voudrait connaître le cadre règlementaire et juridique applicable.

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Me Marc Gaucher

Avocat spécialisé en droit disciplinaire

INSCRIPTION 

Le vendredi 4 novembre 2022

par visioconférence

13 h 00 à 15 h 00

MEMBRES ACBQ

170 $ taxes incluses

NON MEMBRES ACBQ

200 $ taxes incluses

Inscriptions non remboursables

Le plan de cours est disponible en cliquant sur l'icone ci-dessous

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Me Gaucher a plaidé plus de 200 dossiers en droit disciplinaire, dont un dossier en Cour suprême du Canada

Une collaboration de 

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