Code de conduite et autres règles des administrateurs de l’ACBQ

 

Contexte

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L’Association des chimistes et des biochimistes du Québec, appelée ci-après ACBQ, est une association professionnelle québécoise ayant le statut d'une organisation à but non lucratif. L'ACBQ est composée exclusivement de membres de plein droit de l’Ordre des chimistes du Québec.

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Règles et devoirs des membres du conseil d'administration et des membres de l'ACBQ

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Les membres du Conseil s'engagent à respecter et à appliquer les règles et devoirs désignés dans le présent document.

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Réunions du conseil d'administration

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La présence aux réunions est requise en personne ou via un moyen de communication alternatif qui permet de participer en direct comme le téléphone, Skype ou tout autre moyen jugé acceptable par l’ensemble des membres du conseil d’administration.

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Il y a 10 réunions par année à raison d’une par mois tenues tous les premiers mardi du mois. Il y a relâche pour les mois de juillet et août pour la période de vacance estivale.

 

Les membres du Conseil sont tenus d’assister annuellement à un minimum du deux tiers des réunions tenues. Les membres dont la résidence est à l'extérieur de la région de Québec doivent assister à un minimum de deux réunions en présentiel.

 

Dépenses

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Toute dépense engagée au nom de l’ACBQ doit au préalable avoir été approuvée par le Conseil d’administration.

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La reddition de compte est obligatoire pour toute dépense engagée au nom de l’ACBQ et un rapport de dépenses est exigé. Ce rapport doit faire l’objet d’une révision par le trésorier avant d'être soumis au conseil d'administration

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Par la suite, le paiement des dépenses doit être au préalable approuvé par le conseil d’administration.

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Réunions des membres de l'ACBQ et autres activités

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La participation aux réunions, assemblées, travaux et activités de l’ACBQ sert à promouvoir les intérêts de l’association, à participer à son développement et à son rayonnement, selon les objectif définis par celle-ci. Par conséquent, la participation des administrateurs à ces réunions, assemblées, travaux et activités doit se faire de manière non intéressée et ne peut en aucun cas devenir une tribune pour faire de la publicité pour une entreprise individuelle appartenant à un administrateur, pour signer des contrats, ou pour recruter des clients par cet administrateur. Seul le réseautage et l’échange de cartes d’affaires seront permis dans un contexte cordial exempt de toute pression ou de sollicitation.

 

Conflit d'intérêts ou apparence de conflit d'intérêts

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Les administrateurs doivent éviter de se placer sciemment dans une situation de conflit d'intérêts ou dans une situation où il pourrait y avoir apparence de conflit d'intérêts. Si une telle situation devait survenir, un administrateur devrait dénoncer cet intérêt réel ou potentiel sans délai à partir du moment où cette situation est mise à sa connaissance et il devrait également s'abstenir de se prononcer ou de participer à toute prise de décision concernant cette situation.

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Encouragement à respecter les règles et obligations

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Les administrateurs de l'ACBQ encouragent les membres de l'ACBQ à respecter les règles et obligations inhérentes à ce titre professionnel comprenant les dispositions contenues dans les lois et règlements suivants :

 

La Loi sur les chimistes professionnels, chapitre C-15

Les 16 règlements découlant de la Loi sur les chimistes professionnels, chapitre C15, r.1 à r.16

Les dispositions du code des professions applicables aux chimistes professionnels, chapitre C-26

 

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