UNE RÉFÉRENCE
EN FORMATION CONTINUE
POUR LES CHIMISTES ET LES BIOCHIMISTES
Association des chimistes et des biochimistes du Québec
L'ACBQ est une corporation à but non lucratif au sens de la Loi sur les compagnies.
Le règlement no.1 définit les conditions d'admission des membres de l'ACBQ, ainsi que notamment les règles internes de fonctionnement des assemblées des membres et des assemblées du Conseil d'administration.
Règlement no. 1
Admission des membres, assemblée générale et conseil d'administration
Admission des membres
1- Toute personne peut être membre si :
a) elle peut utiliser le titre de chimiste ou de biochimiste, et peut exercer la chimie ou la biochimie selon les lois en vigueur ;
b) elle en fait la demande.
2- Il n'y a aucun frais pour devenir membre de l'Association.
Assemblée générale
3- L'assemblée générale annuelle a lieu au plus tard le 30 avril de l'année suivant la fin de l'année financière, laquelle débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
4- L’assemblée générale annuelle ou toute autre assemblée générale sont convoquées dans un délai d’au moins trente (30) jours par un avis transmis aux membres par courrier électronique ou affiché dans un publication électronique tel le site WEB de l’association, cet avis indiquant la date, l’heure, l’endroit et un projet d’ordre du jour.
5- Le quorum de l'assemblée générale annuelle et de toute autre assemblée générale est formé par les personnes présentes.
6- Seule l'assemblée générale a le pouvoir d'adopter ou de modifier des règlements.
7- Le conseil d'administration est composé d’un maximum de huit membres, qui sont élus lors de l'assemblée générale annuelle pour un mandat qui se termine à la prochaine assemblée générale annuelle.
8- Un poste qui n’a pu être comblé à l’assemblée générale annuelle peut être comblé lors d’une assemblée générale ultérieure pour un mandat se terminant à la prochaine assemblée générale annuelle.
9- Les personnes éligibles pour être membres du Conseil sont celles qui sont membres de l’Association au moment de la tenue d’une assemblée générale.
Conseil d'administration
10- Le conseil se réunit au moins quatre fois par année, et il ne peut s'écouler plus de quatre mois entre deux réunions.
11- Le quorum est de trois membres.
12- Un trésorier et un président sont nommés par intérim lors d’une réunion du conseil qui a lieu immédiatement après l’assemblée générale annuelle.
13- Le trésorier, le secrétaire et le président sont élus par le conseil à la première réunion suivant l'assemblée générale annuelle dans un délai maximum de 30 jours.
14- S’il survient des vacances dans le conseil d’administration, les administrateurs peuvent y pourvoir, en nommant aux places vacantes, pour le reste du terme, des personnes éligibles.
15- Les administrateurs sont normalement élus pour un mandat de deux ans.
16- Malgré ce qui précède, lors de la première année de l’application du présent article du règlement, si les administrateurs une fois élus sont en nombre pair, ces administrateurs ont pour la moitié un mandat d’un an, et pour l’autre moitié un mandat de deux ans, le tout à la suite d’un tirage au sort effectué par le secrétaire. Si les administrateurs, une fois élus sont en nombre (N) impair, le nombre d’administrateurs élus pour un mandat d’un an est déterminé par la formule ((N/2)-0,5), le reste des administrateurs étant élus pour un mandat de deux ans, le tout à la suite d’un tirage au hasard effectué par le secrétaire.
Version mise à jour le 29 avril 2019 suivant les modifications adoptées en assemblée générale en cette même date.8 mars
Version mise à jour le 8 mars 2021 suivant les modifications à la durée des mandats des administrateurs adoptées en assemblée générale en date du 11 juin 2020.