PLAN DE COURS ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIE

Développement continu des compétences professionnelles

PLAN DE COURS

Numéro du cours ACBQ

Éthique et déontologie.01

Titre

Le code de déontologie: les situations confortables

ou inconfortables

ou lorsque le professionnel est soumis au contrôle de qualité

2e édition

Formateur

Me Marc Gaucher, avocat spécialisé en droit disciplinaire

Présentation

Association des chimistes et des biochimistes du Québec

Préambule

Afin de faciliter la lecture du présent texte, nous avons employé le masculin comme genre neutre pour désigner aussi bien les femmes que les hommes.

Introduction

Le code de déontologie, c'est beaucoup plus que des devoirs et obligations. C'est également un code de bonnes pratiques touchant le secret professionnel, la protection du public, les relations avec l'employeur ou avec les clients, ainsi que la tenue des dossiers. En somme, c'est un véritable code de bonnes pratiques qui sert à encadrer et à mieux gérer l’ensemble de nos activités professionnelles.

Le Code de déontologie des chimistes, illustré de nombreux précédents jurisprudentiels, sera utilisé comme outil d'étude central à la formation.

Objectifs de la formation

■ initier les participants au processus disciplinaire

■ prendre connaissance des principaux articles du code de déontologie des chimistes, et de leur portée

■ illustrer leur application au moyen de précédents jurisprudentiels

■ prévenir des situations pouvant constituer des infractions au code de déontologie

■ présenter des situations concrètes illustrant des accrocs au code de déontologie

Les bonnes pratiques de travail

De la même manière qu'il existe des bonnes pratiques de fabrication ou de bonnes pratiques de laboratoire, il existe aussi des comportements et attitudes professionnelles visant à assurer :

■ le secret professionnel

■ la protection du public

■ les saines relations avec l'employeur ou avec les clients

■ la tenue des dossiers

■ et enfin l’image de la profession.

L'importance de décoder le code

Le Code de déontologie voit à réguler ces attitudes soit de manière générale, soit de façon précise. Il consiste ainsi en une codification des bonnes pratiques professionnelles. En s'appropriant les tenants et aboutissants du Code, le professionnel développe une pratique responsable, respectable, saine et exempte de stress. Malheureusement, certains de nos collègues chimistes et biochimistes, souvent par méconnaissance, contreviennent à leur code de déontologie ou aux valeurs qui y sont énoncés. Ils sont alors susceptibles d’en répondre à leur syndic, leur conseil de discipline, leurs pairs, voire au public.

Six (6) bonnes raisons

Il y a au moins six (6) bonnes raisons pour suivre cette formation

■ saisir les valeurs codifiées et faire les choix professionnels en accord avec ces valeurs

■ assister à une formation pertinente et dynamique donnée par un avocat spécialisé en droit disciplinaire

■ échanger entre collègues chimistes et biochimistes sur des questions et problématiques importantes liées à sa pratique professionnelle

■ éviter d’avoir à interagir avec son syndic et le Conseil de discipline

■ mettre en œuvre des moyens concret afin d’éviter de perdre son permis d'exercice de la chimie ou de la biochimie ou son appartenance à une association professionnelle reconnue

■ compléter ses heures obligatoires* de formation continue

En résumé, cet apprentissage sera de loin plus agréable que celui découlant d’une plainte disciplinaire.

* Les chimistes et les biochimistes doivent compléter ai moins dix (10) heures annuellement

Autres avantages de la formation

Et plus nous connaîtrons et apprivoiserons le Code de déontologie, plus nous serons en mesures d’assurer une conduite de nos activités professionnelles efficace, harmonieuse et conforme aux exigences et obligations encadrant le titre réservé de «chimiste professionnel ou de biochimiste professionnel» ou tout autre titre que nous portons fièrement.

Présentation du formateur

Admis au barreau en 1984, Me Marc Gaucher a aussitôt ouvert son cabinet où il a exercé comme avocat généraliste pendant 17 ans.

Engagé comme avocat du syndic de l’ACAIQ entre 2001 et 2004, il est ensuite retourné à la pratique privée où il agit principalement en droit disciplinaire pour le compte de professionnels de plusieurs ordres professionnels : ergothérapeutes, infirmiers et infirmières auxiliaires, avocats, physiothérapeutes, psychologues, comptables professionnels agréés, évaluateurs agréés et autres.

Son parcours professionnel lui a fourni l’opportunité de plaider devant les tribunaux du Québec ainsi qu'à la Cour suprême du Canada.

Le profil des participants

La formation s'adresse surtout aux chimistes, biochimistes ou microbiologistes qui, par exemple :

■ travaillent en laboratoire privée, en milieu hospitalier ou dans un autre milieu

■ exercent un contrôle de qualité

■ appliquent une réglementation

■ agissent comme chimistes ou biochimistes-conseil, microbiologistes-conseil ou consultants

■ travaillent avec le public ou en interaction avec le public ou dont les travaux ont des conséquences directes pour la protection du public

■ sont biochimistes cliniques

■ émettent des opinions, attestations et certificats d’analyse

Contenu de la formation

A-FORMATION PRATIQUE - 3 heures

L'éthique et la déontologie

La chimie du droit disciplinaire, ses éléments principaux et leurs propriétés

Préambule : l’acte réservé et la pratique illégale

L’économie du droit disciplinaire

Le demandeur d'enquête

Le professionnel

Le syndic

Le Conseil de discipline

B- FORMATION APPLIQUÉE - 1 heure

Mises en situation - NOUVEAU

Principaux textes législatifs et réglementaires utilisés

Le Code des professions

La Loi sur les chimistes professionnels

Le Code de déontologie des chimistes

Le Règlement sur les effets, les laboratoires, les cabinets de consultation et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des chimistes du Québec

Récapitulatif des situations tranchées par le Conseil de discipline de l'Ordre des chimistes et quelques autres exemples tirés de divers Conseils de discipline

Les situations délicates et inconfortables : comment les analyser et les dissoudre?

Mises en situations : forum avec les participant-E-S

Résumé des interventions et mot de la fin

Attestation de participation

Les personnes ayant suivi la formation recevront une attestation de participation de quatre (4) heures avec la mention Compétences spéciales en éthique et dontologie professionnelles.